Dernière mise à jour le 13 décembre 2023
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la SAS Brasserie Zebra, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro Bordeaux B 908 704 935, ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR45 908 704 935, et domiciliée au 1 bis La Feuillée, 33210 Preignac, France, d’une part,
et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») visitant ou effectuant un achat de biens ou services via le site www.brasseriezebra.fr (ci-après dénommé le « Site ») d’autre part.
ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS Brasserie Zebra, qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client a l’obligation de payer lors de sa commande.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, le cas échéant, de spécifications techniques et de tarifs pour les achats en nombre.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euros, tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française applicable au jour de la commande. La SAS Brasserie Zebra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de sa commande.
Les prix n’incluent pas les frais de traitement de commandes, de transport, de livraison, ni d’emballage cadeaux. Ces frais sont détaillés sur le récapitulatif du panier avant la validation de la commande.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site est réservée aux Clients résidant dans les zones géographiques desservies dans nos options de livraison au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent varier selon la zone géographique.
LIVRAISON
Les expéditions peuvent se faire à domicile ou en point relais et seront assurées par GLS. Le délai de livraison est indiqué lors de la prise de commande et débute après la préparation de la commande (entre 2 jours à 10 jours ouvrés). Les envois sont remis à nos transporteurs pour leur sérieux et leur fiabilité.
Le transfert des risques est réalisé au moment de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du Client, qui doit exercer son recours contre les transporteurs en cas de retard, de perte ou d’avarie.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour à sa charge.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux objets personnalisés ou réalisés spécifiquement à la demande du Client.
Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception de la marchandise. Pour annuler une commande, le Client doit retourner la marchandise intacte dans son emballage d’origine à l’adresse du vendeur.
Les frais d’envoi sur retour sont à la charge du Client et ne sont pas remboursables.
Le remboursement du paiement (hors frais d’envoi) est effectué dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, après vérification de la conformité et du bon état des pièces retournées.
SERVICE CLIENT
Pour toute question, le Client peut nous contacter de 11h00 à 17h00 au 07 45 10 02 42 ou par mail à contact@brasseriezebra.fr du lundi au vendredi (hors congés).
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture.
Les images, les contenus et les productions nécessaire à la réalisation de ce site internet sont la propriété de la Brasserie Zebra et ne pourrais être utilisées sans autorisation préalable.
COMPTE CLIENT
En utilisant les services du site, le Client inscrit ses coordonnées et indique un mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. Le Client peut accéder à ses données et les modifier via la rubrique « Mon compte ».
Fait à Preignac, le 13 décembre 2023
SAS Brasserie Zebra 1 bis La Feuillée 33210 Preignac, France Bordeaux B 908 704 935 TVA : FR45 908 704 935 Coordonnées de contact : contact@brasseriezebra.fr